Les différents taux de TVA

Voici dans le détail les différents taux de TVA applicable en France, il existe 4 taux : 19,6%, 7%, 5,5% et 2,1%

Les opérations imposables au taux normal de tva à 19,60% :

Ce sont toutes les opérations qui ne sont pas soumises à un autre taux (c’est le taux par défaut…)
- les produits manufacturés,
- les prestations de services
- les travaux immobiliers,
- etc.

Les opérations imposables au taux de tva à 7,00% :

Décidé en 2011 et mise en application le 1er Janvier 2012 cette hausse de la TVA est une partie du plan de rigueur destinée à réduire le déficit économique de la France.
- les rénovations de logement,
- l’hôtellerie – camping - restauration,
- les cantines d’entreprise,
- les sandwich et salade à emporter,
- les livres,
- les medicaments non remboursé par la sécurité sociale,
- les transports (train grande ligne, avion, bus, RER, metro),
- les produits d’origines agricole,
- les soins thermaux,
- les spectacles (sauf première représentation),
- les musées,
- le traitement des déchets.

Les opérations imposables au taux TVA réduit de tva à 5,50% :

- les produits destinés d’alimentation de première nécessité, exclu donc produit de luxe, confiserie etc …
- les abonnements au gaz et à l’électricité,
- les abonnements aux réseaux de fourniture d’énergie,
- les biens et services destiné aux personnes personnes handicapées.

Les opérations imposables au taux TVA particulier de tva à 2,10% ce sont:

- la presse écrite, y compris la presse politique,
- les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale,
- les premières représentations de théâtre ou cirque,
- la redevance audiovisuelle.

Ces taux de TVA sont valable en France métropolitaine hors les DOM et la Corse bénéficie d’un régime particulier :

- Dans les Départements d’Outre Mer (DOM), le taux normal de la tva est réduit à 8,50%.
- En Corse et dans les DOM, le taux réduit de tva est réduit à 2,10%

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